Animals
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Animals


 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Derniers sujets
Le Deal du moment : -20%
Promo sur les Baskets Nike Air Max 2090
Voir le deal
119.97 €

 

 L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe

Aller en bas 
AuteurMessage
Kali
Admin
Admin
Kali


Féminin Nombre de messages : 5640
Date d'inscription : 26/01/2008

L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe Empty
MessageSujet: L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe   L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe EmptyLun 7 Juin - 21:53

www.univers-nature.com


Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d'une contravention de 5e classe, représentant jusqu'à 1500 € d'amende s'il s'agit d'une première (1). Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s'accompagne en outre d'une inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu'une suspension du permis de conduire, l'immobilisation temporaire d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au "coupable", etc. pour peu qu'il en est été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le "dangereux délinquant", qui s'oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d'un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a "violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la législation" ou encore, par exemple, "atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail"...

Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l'unique "loisir" dont l'exercice bénéficie d'une protection pénale. Gageons que les tenants de l'extrême chasse remercieront le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte. Toutefois, ils n'oublieront pas de rendre hommage au sénateur Ladislas Poniatowski, qui en mai 2008 avait inscrit cette proposition dans un texte très pro-chasse, lequel avait reçu l'assentiment de la quasi-totalité de ses collègues de l'assemblée nationale en décembre de la même année...

Pascal Farcy

1- En cas de récidive, l'amende est doublée.


Source: http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4257
Revenir en haut Aller en bas
 
L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» sanitaires problème de chasse d'eau et lavabo
» Salon chasse nature à Chateauvillain(52)-28 et 29 août 2010
» féte de la chasse milesium epernay 51
» Stage trompe de chasse le 14 mai 2011-Fontaine Guyon28
» recherche cheval de chasse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animals :: Protection des animaux :: Actualités/Communiqués-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser