Lancée début janvier, la réforme portuaire va entrer dans sa dernière phase avec l’examen du texte par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. L’objectif affiché est clair, le développement tous azimuts des ports français, notamment ceux de la métropole, en triplant le volume de conteneurs qui y transitent actuellement (3,5 millions aujourd’hui pour une ambition de 10 millions d’ici à 2015), avec à la clé la création de 30 000 emplois, selon François Fillon, le premier ministre.
Pour y parvenir, les grands ports maritimes français vont voir leurs prérogatives revues à la hausse, l’idée étant de leur offrir l’autonomie la plus grande possible pour libérer leur croissance, tout en les obligeant à anticiper avec l’élaboration d’un projet stratégique qui détermine leurs actions à venir et un contrat pluriannuel les liant à l’Etat.
Dans ce cadre, le texte prévoit d’octroyer aux grands ports maritimes la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont ils sont propriétaires ou qui leur sont affectés. Néanmoins, pour les établissements situés sur les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde, un conseil scientifique d’estuaire est créé, lequel devra être consulté pour les programmes d’aménagement affectant sa sphère d’influence.
Confier à ces structures la gestion et la préservation de sites parfois sensibles et protégés soulève de nombreuses interrogations sur le devenir de ces espaces. En effet, comment imaginer que pour un organisme, dont la vocation est essentiellement économique, l’aspect préservation et gestion des milieux naturels puisse être privilégié lorsque son développement est en jeu.
Conscients du fait que les grands ports vont se trouver à la fois "juge et partie", en étant parfois amenés à trancher entre la protection des espaces naturels et leurs intérêts économiques, France nature environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux demandent que le projet de loi soit amélioré en prévoyant, notamment, que les organismes de protection de l’environnement conservent leur compétence de gestion sur l’ensemble des espaces naturels protégés.
Le projet de loi visant à la réforme portuaire ayant été adopté fin mai par le Sénat, il sera présenté la semaine prochaine aux députés pour une unique lecture/débat avant son adoption finale.
Pascal Farcy