Animals


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  Connexion  
Derniers sujets

Partagez | 
 

 L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Kali
Admin
Admin


Féminin Nombre de messages : 5640
Date d'inscription : 26/01/2008

MessageSujet: L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe   Lun 7 Juin - 21:53

www.univers-nature.com


Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d'une contravention de 5e classe, représentant jusqu'à 1500 € d'amende s'il s'agit d'une première (1). Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s'accompagne en outre d'une inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu'une suspension du permis de conduire, l'immobilisation temporaire d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au "coupable", etc. pour peu qu'il en est été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le "dangereux délinquant", qui s'oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d'un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a "violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la législation" ou encore, par exemple, "atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail"...

Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l'unique "loisir" dont l'exercice bénéficie d'une protection pénale. Gageons que les tenants de l'extrême chasse remercieront le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte. Toutefois, ils n'oublieront pas de rendre hommage au sénateur Ladislas Poniatowski, qui en mai 2008 avait inscrit cette proposition dans un texte très pro-chasse, lequel avait reçu l'assentiment de la quasi-totalité de ses collègues de l'assemblée nationale en décembre de la même année...

Pascal Farcy

1- En cas de récidive, l'amende est doublée.


Source: http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4257
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La chasse aux sorcières est ré-ouverte!
» F-SPA REFUGES où vous trouverez beaucoup de chiens de chasse
» cherche une association pour SAUVER des chiens de chasse
» Chasse à courre
» sanitaires problème de chasse d'eau et lavabo

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animals :: Protection des animaux :: Actualités/Communiqués-
Sauter vers: