Declaration finale de la Conference des Nations Unies sur l'environnement

Il y a 36 ans déjà!

Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement, s'étant réunie à Stockholm
du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception
commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des
peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement,

Proclame ce qui suit :

L'homme est à la fois créature et créateur de son environnement, qui assure sa
subsistance physique et lui offre la possibilité d'un développement
intellectuel, moral, social et spirituel. Dans la longue et laborieuse évolution
de la race humaine sur la terre, le moment est venu où, grâce aux progrès
toujours plus rapides de la science et de la technique, l'homme a acquis le
pouvoir de transformer son environnement d'innombrables manières et à une
échelle sans précédent. Les deux éléments de son environnement, l'élément
naturel et celui qu'il a lui-même créé, sont indispensables à son bien-être et à
la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie
même.

La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance
majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique
dans le monde entier ; elle correspond au vœu ardent des peuples du monde
entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.

L'homme doit constamment faire le point de son expérience et continuer à
découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a
l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec
discernement, peut apporter à tous les peuples les bien-faits du développement
et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement ou
inconsidérément, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres
humains et à l'environnement. Les exemples de dommages, de destruction et de
dévastation provoqués par l'homme se multiplient sous nos yeux en de nombreuses
régions du globe : on constate des niveaux dangereux de pollution de l'eau, de
l'air, de la terre et des êtres vivants ; des perturbations profondes et
regrettables de l'équilibre écologique de la biosphère ; la destruction et
l'épuisement de ressources irremplaçables ; enfin de graves déficiences qui sont
dangereuses pour la santé physique, mentale et sociale de l'homme, dans
l'environnement qu'il crée, et en particulier dans son milieu de vie et de
travail.

Dans les pays en voie de développement, la plupart des problèmes de
l'environnement sont causés par le sous-développement. Des millions d'hommes
continuent à vivre bien au-dessous des niveaux les plus bas compatibles avec une
vie humaine décente, privés du nécessaire en ce qui concerne l'alimentation, le
vêtement, le logement, l'éducation, la santé et l'hygiène. En conséquence, les
pays en voie de développement doivent orienter leurs efforts vers le
développement, en tenant compte de leurs priorités et de la nécessité de
préserver et d'améliorer l'environnement. Dans les pays industrialisés, les
problèmes de l'environnement sont généralement liés à l'industrialisation et au
développement des techniques. Dans le même but, les pays industrialisés doivent
s'efforcer de réduire l'écart entre eux et les pays en voie de développement.

L'augmentation naturelle de la population pose sans cesse de nouveaux problèmes
pour la préservation de l'environnement et il faudrait adopter, selon que de
besoin, des politiques et des mesures appropriées pour régler ces problèmes. Les
hommes sont ce qu'il y a de plus précieux au monde. C'est le peuple qui anime le
progrès social et crée la richesse de la société, qui développe la science et la
technique et, par son dur travail, transforme sans cesse l'environnement. Avec
le progrès social et l'évolution de la production, de la science et de la
technique, l'aptitude de l'homme à améliorer son environnement se renforce
chaque jour.

Nous sommes à un moment de l'histoire où nous devons orienter nos actions dans
le monde entier en songeant davantage à leurs répercussions sur l'environnement.
Nous pouvons, par ignorance ou par négligence, causer des dommages considérables
et irréversibles à l'environnement terrestre dont dépendent notre vie et notre
bien-être. En revanche, en approfondissant nos connaissances et en agissant plus
sagement, nous pouvons assurer, à nous-mêmes et à notre postérité, des
conditions de vie meilleures dans un environnement mieux adapté aux besoins et
aux aspirations de l'humanité. Il existe de larges perspectives pour
l'amélioration de la qualité de l'environnement et la création d'une vie
heureuse. II faut de l'enthousiasme, mais aussi du sang-froid ; des efforts
intenses, mais aussi une action ordonnée. Pour jouir librement des bienfaits de
la nature, l'homme doit tirer parti de ses connaissances en vue de créer, en
coopération avec elle, un environnement meilleur. Défendre et améliorer
l'environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour
l'humanité un objectif primordial, une tâche dont il faudra coordonner et
harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux déjà fixés de
paix et de développement économique et social dans le monde entier.

Pour que ce but puisse être atteint, il faudra que tous, citoyens et
collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit,
assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. Les
hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par
les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer
l'environnement de demain. Les autorités locales et les gouvernements auront la
responsabilité principale des politiques et de l'action à mener en matière
d'environnement dans les limites de leur juridiction. Une coopération
internationale n'est pas moins nécessaire pour réunir les ressources nécessaires
afin d'aider les pays en voie de développement à s'acquitter de leurs
responsabilités dans ce domaine. Un nombre toujours plus élevé de problèmes
d'environnement, de portée régionale ou mondiale ou touchant au domaine
international commun, exigeront une coopération étendue entre les pays et une
action de la part des organisations internationales dans l'intérêt de tous. La
Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour
préserver et améliorer l'environnement, dans l'intérêt des peuples et des
générations futures.

Suite et fin :

Principes :

Exprime la conviction commune que :

Principe 1
L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de
vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre
dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et
d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. A cet
égard, les politiques qui encouragent ou qui perpétuent l'apartheid, la
ségrégation raciale, la discrimination, les formes, coloniales et autres,
d'oppression et de domination étrangères sont condamnées et doivent être
éliminées.

Principe 2
Les ressources naturelles du globe, y compris l'air, l'eau, la terre, la flore
et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes
naturels, doivent être préservés dans l'intérêt des générations présentes et à
venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin.

Principe 3
La capacité du globe de produire des ressources renouvelables essentielles doit
être préservée et, partout où cela est possible, rétablie ou améliorée.

Principe 4
L'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion
du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat, qui
sont aujourd'hui gravement menacés par un concours de facteurs défavorables. La
conservation de la nature, et notamment de la flore et de la faune sauvages,
doit donc tenir une place importante dans la planification pour le développement
économique.

Principe 5
Les ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de telle façon
qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les avantages retirés de leur
utilisation soient partagés par toute l'humanité.

Principe 6
Les rejets de matières toxiques ou d'autres matières et les dégagements de
chaleur en des quantités ou sous des concentrations telles que l'environnement
ne puisse plus en neutraliser les effets doivent être interrompus de façon à
éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles. La
lutte légitime des peuples de tous les pays contre la pollution doit être
encouragée.

Principe 7
Les Etats devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la
pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la santé
de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie des organismes
marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres
utilisations légitimes de la mer.

Principe 8
Le développement économique et social est indispensable si l'on veut assurer un
environnement propice à l'existence et au travail de l'homme et créer sur la
terre des conditions nécessaires à l'amélioration de la qualité de la vie.

Principe 9
Les déficiences de l'environnement imputables à des conditions de sous-
développement et à des catastrophes naturelles posent des problèmes graves, et
le meilleur moyen d'y remédier est d'accélérer le développement par le transfert
d'une aide financière et technique substantielle pour compléter l'effort
national des pays en voie de développement et l'assistance fournie en tant que
de besoin.

Principe 10
Pour les pays en voie de développement, la stabilité des prix et une
rémunération adéquate pour les produits de base et les matières premières sont
essentielles pour la gestion de l'environnement, les facteurs économiques devant
être retenus au même titre que les processus écologiques.

Principe 11
Les politiques nationales d'environnement devraient renforcer le potentiel de
progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non l'affaiblir ou
faire obstacle à l'instauration de meilleures conditions de vie pour tous. Les
Etats et les organisations internationales devraient prendre les mesures voulues
pour s'entendre sur les moyens de parer aux conséquences économiques que peut
avoir, au niveau national et international, l'application de mesures de
protection de l'environnement.

Principe 12
II faudrait dégager des ressources pour préserver et améliorer l'environnement,
compte tenu de la situation et des besoins particuliers des pays en voie de
développement et des dépenses que peut entraîner l'intégration de mesures de
préservation dé l'environnement dans la planification de leur développement, et
aussi de la nécessité de mettre à leur disposition à cette fin, sur leur amande,
une assistance internationale supplémentaire, aussi bien technique que
financière.

Principe 13
Afin de rationaliser la gestion des ressources et ainsi d'améliorer
l'environnement, les Etats devraient adopter une conception intégrée et
coordonnée de leur planification du développement, de façon que leur
développement soit compatible avec la nécessité de protéger et d'améliorer
l'environnement dans l'intérêt de leur population.

Principe 14
Une planification rationnelle est un instrument essentiel si l'on veut concilier
les impératifs du développement et la nécessité de préserver et d'améliorer
l'environnement.

Principe 15
En planifiant les établissements humains et l'urbanisation, il faut veiller à
éviter les atteintes à l'environnement et à obtenir le maximum d'avantages
sociaux, économiques et écologiques pour tous. A cet égard, les projets conçus
pour maintenir la domination du colonialisme et du racisme doivent être
abandonnés.

Principe 16
Dans les régions où le taux d'accroissement de la population ou sa concentration
excessive sont de nature à exercer une influence défavorable sur l'environnement
ou le développement, et dans celles où la faible densité de population risque
d'empêcher toute amélioration de l'environnement et de faire obstacle au
développement, il faudrait mettre en oeuvre des politiques démographiques qui
respectent les droits fondamentaux de l'homme et qui soient Jugées adéquates par
les gouvernements intéressés.

Principe 17
II convient que des institutions nationales appropriées soient chargées de
planifier, de gérer ou de réglementer l'utilisation des ressources de
l'environnement dont disposent les Etats, en vue d'améliorer la qualité de
l'environnement.

Principe 18
II convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de leur
contribution au développement économique et social, pour déceler, éviter ou
limiter les dangers qui menacent l'environnement et résoudre les problèmes qu'il
pose, et d'une manière générale pour le bien de l'humanité.

Principe 19
Il est essentiel de dispenser un enseignement sur les questions d'environnement
aux jeunes générations aussi bien qu'aux adultes, en tenant dûment compte des
moins favorisés, afin de développer les bases nécessaires pour éclairer
l'opinion publique et donner aux individus, aux entreprises et aux collectivités
le sens de leurs irresponsabilités en ce qui concerne la protection et
l'amélioration de l'environnement dans toute sa dimension humaine. Il est
essentiel aussi que les moyens d'information de masse évitent de contribuer à la
dégradation de l'environnement et, au contraire, diffusent des informations de
caractère éducatif sur la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement
afin de permettre à l'homme de se développer à tous égards.

Principe 20
On devra encourager dans tous les pays, notamment dans les pays en voie de
développement, la recherche scientifique et les activités de mise au point
technique, dans le contexte des problèmes d'environnement, nationaux et
multinationaux. A cet égard, on devra encourager et faciliter la libre
circulation des informations les plus récentes et le transfert des données
d'expérience, en vue d'aider à la solution des problèmes d'environnement ; on
devra mettre les techniques intéressant l'environnement à la disposition des
pays en voie de développement, à des conditions qui en encouragent une large
diffusion sans constituer pour eux une charge économique.

Principe 21
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit
international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres
ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en
sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous
leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou
dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

Principe 22
Les Etats doivent coopérer pour développer encore le droit international en ce
qui concerne la responsabilité et l'indemnisation des victimes de la pollution
et d'autres dommages écologiques que les activités menées dans les limites de la
juridiction de ces Etats ou sous leur contrôle causent à des régions situées au-
delà des limites de leur juridiction.

Principe 23
Sans préjudice des critères qui pourront être retenus par la communauté
internationale, ni des normes qui devront être définies à l'échelon national, il
faudra dans tous les cas tenir compte des échelles de valeurs prévalant dans
chaque pays et de l'applicabilité de normes qui sont valables pour les pays les
plus avancés mais qui peuvent ne pas être adaptées aux pays en voie de
développement, et être pour ces pays d'un coût social injustifié.

Principe 24
Les questions internationales se rapportant à la protection et à l'amélioration
de l'environnement devraient être abordées dans un esprit de coopération par
tous les pays, grands ou petits sur un pied d'égalité. Une coopération par voie
d'accords multilatéraux ou bilatéraux ou par d'autres moyens appropriés est
indispensable pour limiter efficacement, prévenir, réduire et éliminer les
atteintes à l'environnement résultant d'activités exercées dans tous les
domaines, et ce dans le respect de la souveraineté et des intérêts de tous les
Etats.

Principe 25
Les Etats doivent veiller à ce que les organisations internationales jouent un
rôle coordonné, efficace et dynamique dans la préservation et l'amélioration de
l'environnement.

Principe 26
Il faut épargner à l'homme et à son environnement les effets des armes
nucléaires et de tous autres moyens de destruction massive. Les Etats doivent
s'efforcer, au sein des organes internationaux appropriés, d'arriver, dans les
meilleurs délais, à un accord sur l'élimination et la destruction complète de
telles armes.


Source : http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503&l=fr